Rencontres transfrontalières

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© Annie Lamiral

Ces projets d´échange obtiennent des soutiens spécifiques si le projet a lieu en région frontalière et si la majorité des participants en est originaire.

Dans cet esprit, le domicile des participants et les lieux de réalisation des projets doivent se situer dans les aires géographiques suivantes :

En France : départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et Territoire de Belfort ;

En Allemagne : Sarre, Rhénanie Palatinat, circonscriptions administratives de Karlsruhe et de Fribourg.

Les projets franco-allemands en régions frontalières doivent avoir une durée globale minimale de 4 jours pleins, répartis sur 2 à 4 phases brèves au cours d’une même année civile. Ces projets devront voir la réalisation d’au moins en partie dans chacun des deux pays.

  1. 1.    Procédure et subvention

Le partenaire chez lequel commence la première phase du projet dépose une demande globale, selon la procédure habituelle, au nom des deux partenaires, pour l’ensemble de l’échange, à la fois pour les participants de France et pour ceux d´Allemagne. Il est responsable de l’utilisation des crédits et il lui appartient de présenter le décompte définitif et le rapport du projet.

  1. 2.    Montant de la subvention

Une seule subvention par projet peut être accordée, indépendamment du nombre et de la forme des phases (rencontre au domicile du partenaire, rencontre en tiers-lieu). Cela signifie :

  • Pour les projets programmant exclusivement des rencontres au domicile du partenaire, la subvention peut porter sur les frais de voyage du groupe qui se déplace (respectivement au maximum pour 35 personnes), et ce pour deux phases au maximum.
  • Pour les projets programmant au moins une phase de rencontre en tiers-lieu, la subvention peut porter à la fois sur les frais de voyage, les frais de séjour et les autres frais des participants de France et d’Allemagne (au maximum pour 50 personnes). La subvention aux frais de voyage ne sera accordée qu’une seule fois. Le montant de la subvention aux frais de séjour sera calculé sur la base des jours pleins réellement passés ensemble en tiers-lieu (hébergement et repas en commun).

Directives 2011

 

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