TRAITÉ FRANCO-ALLEMAND DE COOPÉRATION

TRAITÉ FRANCO-ALLEMAND DE COOPÉRATION Déclaration commune du 22 janvier 1963 Le Général de Gaulle, Président de la République française, et le Dr. Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, A l'issue de la Conférence qui s'est tenue à Paris les 21 et 22 janvier 1963 et à laquelle ont assisté, du côté français, le Premier Ministre, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Armées et le Ministre de l'Education nationale; du côté allemand, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense et le Ministre de la Famille et de la Jeunesse. Convaincus que la réconciliation du peuple allemand et du peuple français, mettant fin à une rivalité séculaire, constitue un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples, Conscients de la solidarité qui unit les deux peuples tant du point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel, Constatant en particulier que la jeunesse a pris conscience de cette solidarité et se trouve appelée à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de l'amitié franco- allemande, Reconnaissant qu'un renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie de l'Europe unie, qui est le but des deux peuples, Ont donné leur accord à l'organisation et aux principes de la coopération entre les deux Etats tels qu'ils sont repris dans le Traité signé en date de ce jour. FAIT à Paris, le 22 janvier 1963, en double exemplaire en langue allemande et en langue française. Le Chancelier fédéral de la République fédérale d'Allemagne: ADENAUER Le Président de la République française: DE GAULLE Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande A la suite de la déclaration commune du Président de la République française et du Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, en date du 22 janvier 1963, sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats, les dispositions suivantes ont été agréées: Organisation 1.Les chefs d'Etat et de gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en oeuvre du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire et, en principe, au moins deux fois par an. 2.Les ministres des Affaires étrangères veilleront à l'exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis par la voie des ambassades, les hauts fonctionnaires des deux Ministères des Affaires étrangères, chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles, se rencontreront chaque mois alternativement à Paris et à Bonn pour faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des ministres. D'autre part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays, ainsi que leur représentation permanente auprès des organisations internationales prendront tous les