Déclaration de protection des données
L’OFAJ, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’examen de votre réponse à l’appel à candidature, par l’OFAJ ou ses partenaires pour le projet auquel vous souhaitez participer, et l’organisation concrète de celui-ci. Ces données sont également nécessaires pour le traitement éventuel des demandes de remboursement qui vous pourriez être invité à adresser à l’OFAJ ; ainsi qu’aux fins de l’établissement de statistiques après anonymisation.
Les données sont obligatoires. En leur absence, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Elles seront conservées pendant la durée de traitement de votre demande augmentée de cinq ans.
Elles sont destinées au personnel habilité de l’OFAJ et à ses prestataires pour le seul traitement de votre demande.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à définir des directives, ainsi que de droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
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