Visite Moscovici (2000)

Je voudrais simplement vous dire en guise d'introduction que j'étais venu ici pour la journée d'une part afin d'avoir cette audition devant la Commission des affaires européennes du Bundestag, qui est la première d'un ministre des affaires européennes français devant cette commission, et puis ensuite pour voir dans quelques minutes Christoph Zöpel mon homologue allemand. 

Bien, je crois que les sujets à l'ordre du jour sont les sujets de la présidence française, c'est dire essentiellement l'emploi, la défense européenne, l'avancée du processus d'élargissement et la réforme des institutions européennes à travers la conférence intergouvernementale. Je crois que j'aurai l'occasion de vérifier que les positions du gouvernement allemand et du gouvernement français sont proches, notamment sur le binôme élargissement/ réformes institutionnelles. 

On a souvent dit que nous étions opposés, les Allemands étant favorables à l'élargissement et les Français ayant une approche plus politique, plus institutionnelle. Je crois que la réalité d'aujourd'hui est toute différente. Nous avons le même souhait de voir l'Europe s'élargir à 20, 27, 28, 30. Nous avons le même souhait que cet élargissement se passe le plus vite possible. Nous avons le même souhait que cet élargissement soit réussi. Pour qu'il soit réussi, il faut qu'il soit maîtrisé. C'est-à-dire que les pays candidats remplissent les critères nécessaires à l'entrée dans l'UE. Il faut aussi que les institutions européennes fonctionnent. Si elles fonctionnent à 15, ce qui est loin d'être le cas. Il faut aussi qu'elles fonctionnent à plus de quinze. Cela c'est l'enjeu de la CIG, sur laquelle, je crois, nous avons une vision très proche. Si je devais résumer la formule, je dirais que nous voulons une CIG ambitieuse et réaliste. Aller loin, traiter les trois sujets non traités à Amsterdam. Traiter le maximum de questions connexes à ces trois questions. Je veux parler par exemple de la responsabilité individuelle des commissaires, je veux parler de l'extension de la co-décision en même temps que s'étend la majorité qualifiée, je veux parler aussi du fonctionnement de certaines institutions comme la cour de justice ou le Parlement européen. Enfin, nous sommes tout à fait ouverts à voir comment encore accroître l'importance des coopérations renforcées dans une Europe élargie qui aura donc besoin de souplesse. 

Aller loin donc et je réfute tous les procès qui sont faits parfois à la France d'être restrictive sur le sujet. Aller loin, aussi loin que possible dans un laps de temps court. Puisqu'il est souhaitable que nous ayons fini fin 2000. Et ce délai court interdit qu'on remette tout sur le chantier. Il faut conclure vite sur les institutions si on veut élargir vite. Il faudra donc y revenir plus tard. Cette CIG est importante, mais elle est une étape. Voilà pourquoi, si nous sommes ambitieux nous devons aussi être réalistes dans un contexte où certains veulent aller plus loin mais où d'autres considèrent aussi que c'est déjà aller beaucoup trop loin. 

Voilà ce que je pouvais dire pour commencer. Mais je pense que si la France et l'Allemagne partagent cette conception, ce sera un point d'appui très fort pour cette année pour notre présidence.

Question. Vous êtes cité dans le Canard Enchaîné sur la candidature de M.Fabius au FMI, disant que M. Fabius est disponible. Est-ce ce que vous confirmez ou infirmez ?

M.Moscovici. Je lis le Canard Enchaîné tous les mercredis, mais la page 2 du Canard Enchaîné est faite souvent de variations libres. Donc je ne reconnais pas mes propos, et je ne les confirme pas.

Question. C'est quoi alors les propos que vous avez tenus?

M. Moscovici. Je n'ai pas tenu de propos de cette nature. Parfois on essaie de mettre dans la bouche d'autrui ce qu'on a dans la sienne. Peut-être certains journalistes ont-ils prononcé ces hypothèses, mais pas moi.

Question. Est ce que la France est toujours opposée à Koch-Weser pour des raisons personnelles ?

M. Moscovici. Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que la France l'a été, pour des raisons personnelles.

Question. Est ce que cela veut dire que la France soutient la candidature de M. Koch-Weser ?


M. Moscovici. Si vous permettez, je reparlerai tout à l'heure avec M. Zöpel.
Par ailleurs, je ne suis pas ministre des finances, je ne suis pas venu ici pour parler de ce genre de choses.

Question. Pour revenir aux questions institutionnelles. Vous dites que les décisions majoritaires doivent être étendues, est ce que cela vaut aussi pour les questions de défense et la proportion des voix dans le conseil des ministres, comment pourrait-elle s'organiser à l'avenir?

M. Moscovici. Sur la majorité qualifiée, je souhaite que la règle, le principe, soit qu'on vote à la majorité qualifiée au sein du conseil. Le principe, comme tout principe, souffrira des exceptions et nous verrons quelles exceptions les uns et les autres soulèvent. Voilà ce qu'est la conception globale que nous avons de ce problème. C'est-à-dire une vision extrêmement ouverte. Quant à la pondération des voix , nous souhaitons qu'elle soit effectivement revue, mais revue dans un sens qui permette effectivement à ceux qu'on appelle les grands états de continuer à jouer un rôle et d'éviter des mises en minorité artificielles. Donc l'Europe, surtout si l'on vote davantage à la majorité qualifiée, doit refléter justement dans les mécanismes de décisions les poids politiques et démographiques des uns et des autres.

Question. C'est-à-dire que l'Allemagne doit avoir un poids plus important que la France ?


M. Moscovici. Cette question n'est pas tranchée en soi. Mais ce qui est clair, c'est que nous sommes favorables, je crois comme les Allemands, à une vraie repondération des voix, et pas à un système de double majorité au Conseil.

Question. L'Allemagne traverse une crise sans précédent avec les scandales, les affaires de caisses noires et les pots de vin. Vous vous posez des questions sur la transparence politique en général et en Allemagne en particulier?

M. Moscovici. Pardonnez-moi cet accès de langue de bois, mais il y a une bonne coutume qui est de ne jamais commenter la politique intérieure des autres, surtout quand on est sur leur sol. Je dirai simplement qu'il y a d'une part la vie politique, d'autre part les oeuvres historiques, que le rôle de Kohl dans la construction européenne sera comme c'est toujours le cas revisité avec le temps et demeurera très important. Qu'il s'agisse de l'unité allemande, de la réunification de l'Europe, ou de l'Euro. Ceci n'ayant rien à voir avec les affaires politiques dont vous parlez, et ne dédouanant et n'accusant en rien ....

Question. M. Delors critique aujourd'hui le processus d'élargissement. Il a dit qu'il voyait des conséquences négatives pour l'approfondissement du processus d'unification. Quel est votre commentaire ?

M. Moscovici. Je crois que Jacques Delors a posé de vraies questions. C'est vrai qu'en réalisant l'élargissement qui va toucher jusqu'à trente pays désormais pour l'Union Européenne, nous courons le risque de la dilution si nous n'approfondissons pas en même temps l'Union européenne. 

Je rejoins aussi Jacques Delors sur un autre point qui est le souhait qu'il a de retrouver ou de redéfinir un projet pour l'Europe. Si l'Europe n'est abordée qu'en termes de grand marché d'un côté, ou de l'autre côté à travers des transfers de souveraineté qui forcément heurtent les réalités nationales, alors cet élargissement nous posera des problèmes. C'est pour cela que cet élargissement qui est nécessaire, qui est historiquement justifié, qui est porteur d'espérances formidables, doit être aussi accompagné d'une redéfinition du projet européen. Projet qui doit d'ailleurs être rapproché des préoccupations des citoyens. Puis il faut donner un toit politique à l'Europe. 

Le troisième point d'accord avec Jacques Delors : je pense aussi qu'il y a un groupe de nations qui, par leur rôle historique, par leur conscience européenne, ont vocation à constituer une avant-garde ou un coeur en Europe. 

Là où je me sépare de Jacques Delors, c'est sur l'idée d'avoir un traité dans le traité, de constituer une fédération à quelques uns. D'abord parce que je crois que ce n'est pas faisable. Ensuite parce que je ne vois pas comment nous pourrions exclure de politiques communes des pays qui la pratiquent déjà avec nous. Troisièmement, parce que j'ai lu le plaidoyer final dans cet article de Jacques Delors pour les institutions actuelles, c'est-à-dire pour l'équilibre entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Par définition, cet équilibre ne peut être valide que s'il s'applique à l'Europe toute entière. 

Cela dit je trouve que c'est une contribution passionnante, importante, qui lance un débat que je ne veux pas fuir. Mais pour moi ce n'est pas une critique de l'Europe. C'est un appel à penser globalement la période qui s'ouvre, et aussi un avertissement. Nous ne pouvons pas continuer tranquillement comme si cet élargissement était un élargissement comme tous les autres. Avec cet élargissement, l'Europe prend une nouvelle dimension, et c'est clair aussi qu'elle change de nature.


Question. Si vous permettez une question sur la politique fiscale. M. Eichel vient de déclarer que, ou bien il y aura une solution d'ici l'été, ou bien les tentatives d'arriver à une solution européenne seront vaines. Ne serait-ce pas un sujet pour la présidence française?

M. Moscovici. C'est la position du gouvernement allemand. Je ne la commenterai pas. La seule chose que je peux dire, c'est que pour nous ce sujet est toujours présent et très important, puisqu'il n'est pas forcément contradictoire avec ce que dit M. Eichel et qu'il peut aussi s'interprèter comme un appel puissant à la présidence portugaise. Dans ce cas là nous le soutiendrons bien sûr.

Question. Encore une question concernant l'élargissement. Estimez-vous nécessaire que l' Union européenne définisse ses frontières géographiques, en d'autres termes que le processus d'élargissement ait des limites géographiques? L'Ukraine pourrait-elle être admise un jour, ou la Géorgie ?

M. Moscovici. Là aussi c'est un sujet sur lequel je suis d'accord avec Jacques Delors. Je crois qu'il a déclaré hier que c'est la question à 1000 Euros. A l'évidence ce qui se passe aujourd'hui nous incite à réfléchir aux frontières de l'Europe. En étant aussi conscient que ces frontières sont évolutives. Je crois que les inscrire dans le marbre aujourd'hui n'aurait pas de sens. Ce serait figer les choses. Le critère de l'appartenance à l'Europe pour moi il est simple. Ce sont des valeurs partagées et un modèle politique et social partagé. La frontière extérieure celle dont je parle toujours existe, c'est la Russie qui constitue un système je crois différent, un partenaire essentiel avec lequel nous devons avoir des relations très fortes, mais pas un membre de l'union européenne, ce qui ne veut pas dire que l'appartenance à l'Europe un jour de pays comme l'Ukraine ou du Caucase puisse être tranchée aujourd'hui dans un sens ou dans un autre.