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Convention concernant l'établissement de lycées franco-allemands, portant création du baccalauréat franco-allemand et fixant les conditions de la...

Accord portant création de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse - Bonn, 5 juillet 1963: Cet accord fonde l’Office franco-allemand pour la...

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement sur la coopération culturelle - Consultations franco-allemandes de Weimar, 19 septembre 1997...

Traité portant création de la Chaîne culturelle européenne (Arte) - Berlin, 2 octobre 1990 Ce traité fonde la chaîne de télévision ARTE. Il favorise...

Echange de lettres portant création d'un Haut-conseil culturel franco-allemand - Paris, 22 janvier 1988: Cet échange de notes institue un Conseil...

Gemeinsame Erklärung über kulturelle Zusammenarbeit vom 28. Oktober 1986: Diese Erklärung stärkt die kulturelle Zusammenarbeit zwischen beiden Ländern...

Protocole portant création d'un Conseil franco-allemand économique et financier - Paris, 22 janvier 1988 Ce protocole crée un conseil économique et...

Adoption d'un concept franco-allemand en matière de sécurité et de défense - Consultations franco-allemandes de Nuremberg, 9 décembre 1996 CONCEPT...

Déclaration sur la création d'un corps d'armée franco-allemand à vocation européenne. Consultations franco-allemandes de la Rochelle, 22 mai 1992.

Cet accord favorise la coopération entre les régions frontalières de plusieurs États européens. Il facilite la mise en œuvre de projets communs au...